Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est une loi sur la protection de la vie privée qui a de profondes implications sur le fonctionnement des entreprises. A la base de tout cela se trouvent les changements structurels importants que les organisations doivent effectuer pour se conformer au RGPD. Le coût de la conformité est élevé et le non-respect du RGPD peut entraîner d’importantes pénalités. La nomination d’un responsable à la protection des données est l’une de ces exigences.
Qu’est-ce qu’un responsable à la protection des données (DPO)?
Un DPO est une position de leadership détaillée dans le document GDPR. La principale responsabilité du délégué à la protection des données est de s’assurer de la mise en place d’une stratégie RGDP appropriée dans les organisations et de superviser sa bonne mise en œuvre. Il s’agit nécessairement d’un poste de direction dans la gestion et la sécurité des données organisationnelles.
Toutes les entreprises ont-elles besoin d’un DPO?
La désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) est essentielle lorsqu’une organisation relève de l’une des catégories suivantes:
Autorité publique:
Si une autorité ou un organisme public traite des données d’utilisateur, il doit désigner un délégué à la protection des données.
Processeur et contrôleurs de données de base:
Les organisations qui effectuent un «traitement régulier et systématique» des données en tant qu’activité principale doivent également satisfaire à cette exigence obligatoire. Pour que le traitement des données soit considéré comme une activité essentielle, il doit être nécessaire aux opérations et aux objectifs de l’organisation. Par exemple, l’informatique et la gestion des ressources humaines sont des fonctions de support et non des activités principales d’une organisation. Ensuite, il y a le terme «régulier et systématique» qui signifie à intervalles réguliers selon un arrangement prédéterminé, surveillance des personnes concernées, établissement de leur profil, etc. Il importe peu que la collecte et le contrôle systématique des données se fassent en ligne ou hors ligne. Une fois que les données sont collectées et traitées, elles relèvent du RGPD.
Processeur de données et contrôleurs à grande échelle:
Les organisations qui traitent des données de personnes concernées à grande échelle doivent obligatoirement désigner un délégué à la protection des données (DPO). Pour être considéré comme un processeur à grande échelle, le volume de données en cours de traitement ne concerne pas uniquement l’étude. Plusieurs autres facteurs doivent être pris en compte. Ces facteurs incluent:
- Le nombre de personnes concernées
- Un volume de données traité
- Le temps nécessaire pour traiter les données
- La couverture géographique des données en cours de traitement
Traitement des données sensibles:
Un autre groupe d’organisations relevant du RGPD sont ceux qui contrôlent et traitent les données sensibles à grande échelle. Les données sensibles peuvent inclure des données relatives aux enfants, des informations relatives à la santé, des condamnations pénales, etc. Si une organisation appartient à l’une des catégories ci-dessus, il est obligatoire de désigner un DPO. Une organisation peut également désigner volontairement un DPO. Plus de détails sur Dpo consulting
Nomination, responsabilités et responsabilités d’un DPO
Une fois que l’organisation a déterminé si elle doit nommer un DPO. L’étape suivante consiste à comprendre les rôles et les responsabilités d’un délégué à la protection des données sous RGPD.
Un délégué à la protection des données devrait être nommé sur la base de ses compétences professionnelles et, plus important encore, de ses connaissances en matière de protection des données et de la vie privée. La connaissance du DPO devrait être fonction de la nature des opérations de traitement de données et du degré de protection requis. Un délégué à la protection des données devrait également avoir une compréhension complète des opérations de traitement de données de l’organisation et posséder une connaissance approfondie des lois du pays en matière de protection des données et du RGPD. Un délégué à la protection des données peut être à la fois interne et externe.