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La déchéance du terme, comment l’éviter ?

Suite à un non-paiement des mensualités à la date prévue, la déchéance du terme s’impose. Elle constitue une mesure prise par une banque ou par autre organisme financière de crédit. Étant une sanction, la déchéance du terme n’est pas bonne du tout. Alors,  pour l’éviter, tâchez de rembourser vos crédits au bon moment, suivant le contrat. Par contre, si le retard est inéluctable, par plusieurs raisons,  il existe des recours possibles que vous pouvez opter.

La déchéance du terme

Cette mesure prononcée par la banque ou autre organisme de crédit est une sanction. Après plusieurs mensualités de crédit impayées, ces prêteurs réclament la déchéance de prêt   pour avoir la totalité du prêt. Cette totalité rassemble les échéances impayées, le capital restant dû et les intérêts de retard aussi bien que les pénalités. En effet, cela est encadré par l’article L.311-24 du code de la consommation qui prévoit qu’ « en cas de défaillance de l’emprunteur, le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés. Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt». C’est une décision de lourdes conséquences comme la vente aux enchères de votre maison ou de votre appartement. Le prêteur exige aussi l’intégralité du crédit et vous inscrit au fichier FICP de la Banque de France. Donc, vous n’aurez plus droit à emprunter auprès des autres établissements de crédit. Une saisie immobilière peut être aussi entamée.

Comment l’esquiver ?

Pourtant, il faut savoir que cette déchéance de prêt peut être évitée. Pour ce faire, avant de prendre une décision de souscrire à un crédit, il faut vérifier ses revenus. Plus exactement, analyser si les revenus suffisent  au remboursement du crédit au bon moment. Cela change suivant la situation de chaque donc si vous êtes locataire, n’oubliez pas d’inclure les loyers dans vos dette mensuelles. C’est la première chose à faire donc. Puis, il faut bien choisir quel type de crédit opter en fonction des circonstances et de l’objectif. Si vous voyez que vous avez du mal à faire le remboursement de vos emprunts, il est préférable de faire un rachat de crédit. Ce dernier qui consiste à demander un nouveau prêt qui vous permettra de rembourser par anticipation tous les crédits en cours. En choisissant cette procédure, vous n’aurez plus qu’une mensualité à payer. Donc, votre endettement mensuel est réduit.

Découvrir les recours envisageables

Si vous n’avez pas pu éviter la déchéance du terme, alors que vous avez retrouvé les revenus suffisants, il y a plusieurs solutions qui s’ouvrent à vous. Demandez à votre banque de remettre en place un plan d’amortissement en prenant compte des mensualités impayées. L’accord doit être écrit. Mais si la banque en refuse, vous pouvez déposer un dossier à la commission de surendettement. Si l’établissement de crédit refuse toujours, vous pouvez demander un délai de grâce au juge du tribunal d’instance de votre localité.