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Les différents types de contentieux fiscaux et erreurs à éviter

Les contentieux fiscaux désignent les litiges entre le contribuable et l’administration fiscale. Les litiges proviennent d’abord de l’administration fiscale qui conteste la véracité de la déclaration d’impôts faite par le contribuable. Pour un particulier, il s’agit principalement des sources de revenus et des avoirs. Quant à l’entreprise, cela passe par la vérification de tous les livres de comptes. Les contribuables peuvent aussi engager un recours pour excès de pouvoir contre l’administration.

Les principaux types de contentieux fiscaux

Le contentieux fiscal est le plus souvent précédé de procédures précontentieuses. Elles visent à régler le problème sans avoir à passer par le tribunal. Dans ce cas, il y a des demandes de communication, de justificatifs ou des perquisitions fiscales.

Les principaux types de contentieux fiscaux sont :

  • Le recours en excès de pouvoir de l’administration fiscale. Il est ouvert pour poursuivre l’administration sur la base d’un acte réglementaire contesté ;
  • Le contentieux de l’imposition pour contester le calcul de la base imposable. Il s’agit aussi de contester la manière dont l’administration a procédé au recouvrement ;
  • Le contentieux communautaire pour attaquer devant l’Union européenne une disposition fiscale. Il faut que celle-ci soit estimée comme contre le principe de libre concurrence entre les pays de l’UE.

Les contentieux fiscaux touchants des particuliers dans la grande majorité concernent le calcul de l’impôt ou le recouvrement.

Comment éviter les contentieux avec la fiscalité ?

Les contentieux avec le fisc proviennent de quelques erreurs plutôt fréquentes. Pourtant, ils sont faciles à éviter. Ainsi, oublier de déclarer certains revenus entraîne des erreurs dans les déclarations d’impôts. Ils concernent les particuliers et les entreprises. Il s’agit ici des revenus du travail, des capitaux et de biens immobiliers. Le remplissage du bonus logement entraîne également souvent des erreurs, étant un peu difficile et fastidieux avec des codes à remplir. Pour les dons, ceux offerts à des institutions agréées, ont droit à une réduction d’impôt. Seulement, les montants inférieurs à 40 euros n’ont pas droit à cet avantage. Enfin, il faut savoir respecter la limite des frais de garde d’enfants. Il est de 11,20 euros par jour et par enfant. Et surtout, l’erreur la plus fréquente est l’oubli de rendre la déclaration dans les temps.

Au niveau de l’entreprise, il s’agit des irrégularités dans les livres de compte. Celles-ci constituent plus de la moitié des dossiers traités en contentieux. Ce sont les TPE et les PME qui sont les plus visées. Toutefois, certaines irrégularités sont considérées par la Commission nationale du recours fiscal comme graves. On peut citer l’absence des inventaires ou la comptabilisation fictive. Le mieux pour une entreprise est de faire appel à un cabinet avocat fiscaliste. Cela permettrait surtout de se décharger du stress inhérent à la complexité des règles juridiques et fiscales.