Loading

wait a moment

Quelques points importants à connaître sur la succession

succession

La succession est la transmission des biens, des droits et des actions d’une personne décédée à ses héritiers.

Les légataires légaux d’un de cujus marié et sans enfants

Suite à un décès, les proches du défunt doivent procéder à la transmission des biens de celui-ci aux héritiers. En l’absence d’un testament rédigé par la personne décédée, le conjoint survivant devient un successeur très privilégié si le défunt n’a pas d’enfants.

Si les parents du de cujus sont encore vivants, ils recevront la moitié du patrimoine successoral (chacun aura ¼) et l’autre moitié sera remise au conjoint. Par ailleurs, ce dernier obtiendra les trois quarts de la succession si la personne décédée n’a plus qu’un seul parent encore en vie. Le quart restant reviendra à cet ascendant.

À défaut des parents du de cujus, l’intégralité du patrimoine de celui-ci sera attribuée au conjoint survivant. Néanmoins, les biens que le défunt avait reçus de ses parents par donation ne seront pas entièrement accordés au conjoint. Effectivement, la moitié de ces biens sera remise aux frères et sœurs du défunt s’ils sont nés des mêmes parents qui ont légué ce patrimoine. L’autre moitié sera pour le veuf ou la veuve.

Les motifs entraînant l’exclusion d’un légataire de la succession

Un héritier peut être exclu de la succession si celui-ci a commis des agissements répréhensibles vis-à-vis du défunt. En effet, un légataire qui a été reconnu coupable par un juge pénal et qui a été condamné à une peine criminelle pour avoir été le complice ou l’auteur d’un homicide volontaire ou d’une tentative d’assassinat sur la personne décédée sera automatiquement exclu du patrimoine successoral.

De même, un donataire qui a commis des voies de fait ou des actes de violence à l’égard du de cujus et qui ont entrainé la mort de celui-ci sera également exclu de la succession.

En outre, un légataire quia déclaré un témoignage mensonger à l’encontre du de cujus dans une procédure criminelle sera prononcé comme indigne d’avoir droit au patrimoine du défunt.Idem pour l’héritier qui s’est volontairement abstenu d’éviter soit un délit, soit un crime contre l’intégrité corporelle du de cujus et qui a entraîné la mort de celui-ci, alors que le donataire aurait pu le faire sans danger pour lui oupour un tiers.

Les raisons de renonciation au patrimoine successoral

Les motifs qui peuvent inciter un héritier à se dessaisir du patrimoine successoral sont multiples. Ce refus peut-être le résultat d’une mésentente ou d’un désaccord entre la personne décédée et le légataire. Dans la plupart des cas, les donataires renoncent à la succession lorsque la valeur des dettes du de cujus est supérieure à celle des biens. En rejetant celle-ci, les héritiers n’auront pas à payer les crédits laissés par le défunt.

En outre, les donataires disent également non à la succession pour des raisons fiscales ou tout simplement pour privilégier leurs descendants. Par conséquent, en renonçant au patrimoine successoral, les légataires seront considérés comme n’ayant jamais été héritiers. Ils seront donc exclus de la succession. Ils n’auront donc droit à aucun bien de celui-ci. Par ailleurs, ils ne seront pas obligés à rembourser les dettes du de cujus.