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Archive mensuelle 9 novembre 2018

9 novembre 2018

Quels sont les avantages de l’Offshore ?

Par Aurelie

L’ère des nouvelles technologies a apporté des évolutions considérables dans bon nombre de domaines, tel que le professionnel. Pour ce dernier, elle a permis à une entreprise d’externaliser ses activités. Elle a ainsi donné naissance à l’Offshore, un système permettant de confier certaines tâches d’une société à une autre se trouvant dans un pays étranger.

Les bonnes raisons d’externaliser son activité

Beaucoup de dirigeants hésitent encore à confier leurs affaires à une entreprise étrangère à part. Ceci par peur d’une baisse de la qualité des prestations, des risques en matière de sécurité, sur le plan de la propriété intellectuelle et bien d’autres. Certains craignent même d’être victimes d’une contrefaçon ou d’un piratage et de perdre le contrôle de l’activité. Seulement, de telles craintes ne sont que théoriques puisqu’une société offshore leur réserve bien une multitude d’avantages. Cette dernière leur permet avant tout d’optimiser les coûts. Ceux qui sont fixes peuvent être transformés en variables. Il est juste indispensable de les bien définir avant de se lancer. Cette firme étrangère confère aussi une meilleure adaptation en cas de montée en charge ou de baisse d’activité. Elle peut dénicher des compétences introuvables sur place, ce qui réduit les risques d’échec. L’entreprise cliente peut également se recentrer sur ses occupations principales et avoir un gain substantiel en productivité. Vu tous ces avantages intéressants, opter pour un service informatique offshore ou autre ne peut que captiver les administrateurs d’établissement

Les avantages de créer une société offshore

La création d’une firme offshore se révèle aussi intéressante sur plusieurs points pour l’entrepreneur se décidant de le faire. Ce dernier peut avant tout jouir d’énormes avantages fiscaux. Il aura droit à une fiscalité très attractive sur les revenus et les bénéfices, parfois même exonérée en totalité. Cet établissement implanté à l’étranger ne requiert ni cotisation sociale, ni taxe professionnelle, ni obligation et tout le reste. Les formalités administratives pour l’édification d’une telle société s’avèrent simplifiées par les juridictions offshores. Les frais de création semblent également abordables. Le secret bancaire se montre bien au programme dans ce domaine. Même les cartes de crédit sont anonymes. Il en est de même pour la gestion facile du compte. Les dirigeants peuvent garder l’anonymat absolu dans toute exécution des transactions. Il n’est pas nécessaire de figurer sur les registres publics grâce au prête-nom.

9 novembre 2018

Quelques points importants à connaître sur la succession

Par Nathalie

La succession est la transmission des biens, des droits et des actions d’une personne décédée à ses héritiers.

Les légataires légaux d’un de cujus marié et sans enfants

Suite à un décès, les proches du défunt doivent procéder à la transmission des biens de celui-ci aux héritiers. En l’absence d’un testament rédigé par la personne décédée, le conjoint survivant devient un successeur très privilégié si le défunt n’a pas d’enfants.

Si les parents du de cujus sont encore vivants, ils recevront la moitié du patrimoine successoral (chacun aura ¼) et l’autre moitié sera remise au conjoint. Par ailleurs, ce dernier obtiendra les trois quarts de la succession si la personne décédée n’a plus qu’un seul parent encore en vie. Le quart restant reviendra à cet ascendant.

À défaut des parents du de cujus, l’intégralité du patrimoine de celui-ci sera attribuée au conjoint survivant. Néanmoins, les biens que le défunt avait reçus de ses parents par donation ne seront pas entièrement accordés au conjoint. Effectivement, la moitié de ces biens sera remise aux frères et sœurs du défunt s’ils sont nés des mêmes parents qui ont légué ce patrimoine. L’autre moitié sera pour le veuf ou la veuve.

Les motifs entraînant l’exclusion d’un légataire de la succession

Un héritier peut être exclu de la succession si celui-ci a commis des agissements répréhensibles vis-à-vis du défunt. En effet, un légataire qui a été reconnu coupable par un juge pénal et qui a été condamné à une peine criminelle pour avoir été le complice ou l’auteur d’un homicide volontaire ou d’une tentative d’assassinat sur la personne décédée sera automatiquement exclu du patrimoine successoral.

De même, un donataire qui a commis des voies de fait ou des actes de violence à l’égard du de cujus et qui ont entrainé la mort de celui-ci sera également exclu de la succession.

En outre, un légataire quia déclaré un témoignage mensonger à l’encontre du de cujus dans une procédure criminelle sera prononcé comme indigne d’avoir droit au patrimoine du défunt.Idem pour l’héritier qui s’est volontairement abstenu d’éviter soit un délit, soit un crime contre l’intégrité corporelle du de cujus et qui a entraîné la mort de celui-ci, alors que le donataire aurait pu le faire sans danger pour lui oupour un tiers.

Les raisons de renonciation au patrimoine successoral

Les motifs qui peuvent inciter un héritier à se dessaisir du patrimoine successoral sont multiples. Ce refus peut-être le résultat d’une mésentente ou d’un désaccord entre la personne décédée et le légataire. Dans la plupart des cas, les donataires renoncent à la succession lorsque la valeur des dettes du de cujus est supérieure à celle des biens. En rejetant celle-ci, les héritiers n’auront pas à payer les crédits laissés par le défunt.

En outre, les donataires disent également non à la succession pour des raisons fiscales ou tout simplement pour privilégier leurs descendants. Par conséquent, en renonçant au patrimoine successoral, les légataires seront considérés comme n’ayant jamais été héritiers. Ils seront donc exclus de la succession. Ils n’auront donc droit à aucun bien de celui-ci. Par ailleurs, ils ne seront pas obligés à rembourser les dettes du de cujus.